J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03458

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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

NOR : BUDD0361040V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 303/2003 de la Commission du 17 février 2003 (JOCE L 43/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603 10 20.

Cette mesure entre en vigueur le 18 février 2003.